Sécurité / Police Municipale

Police Municipale de Trets

Les missions de la Police Municipale

• La répression des infractions au stationnement notamment dans le centre-ville mais aussi la
• périphérie
• Les opérations de police nécessaires au bon déroulement des marchés (enlèvement par la
• fourrière des véhicules gênants, surveillance générale)
• La répression des infractions aux arrêtés du Maire dans le domaine de la tranquillité et de la
• salubrité publique, intervention notamment sur les dépôts sauvages et déjections canines,
• conformément aux dispositions du décret n° 227 de 2000
• La lutte contre l’insécurité routière avec notamment la mise en place de contrôle routiers
• intra-muros et la répression des infractions au code de la route
• La participation aux services d’honneur mis en place à l’occasion des différentes cérémonies
• officielles
• La mise en place de services de circulation et de surveillance à l’occasion des fêtes et
• manifestations importantes organisées dans la ville
• La réponse à des réquisitions d’habitants de la ville
• Les interventions sur demande de la Gendarmerie Nationale
• La sécurité des élèves aux abords des écoles et du collège,
• Le renfort de la Gendarmerie nationale en cas de besoin, de jour comme de nuit (mise en
• place de dispositif de circulation, établissement d’une zone de sécurité, protection des lieux
• et intervenants en cas d’accident de la circulation ou autre situations de police)
• Le service des objets trouvés
• La gestion des animaux dangereux et errants
• La rédaction, la mise en place et la surveillance de la bonne application des arrêtés
• municipaux en matière de stationnement et de circulation.
• L’enregistrement des débits de boissons permanents et la gestion des débits de boissons
• temporaires
• Le relevé des infractions en matière d’urbanisme, de publicité et d’environnement
• La surveillance des bâtiments municipaux et religieux
• La gestion des opérations funéraires
• La surveillance des habitations vacantes
• La surveillance des lieux publics
• La surveillance et la verbalisation par vidéoprotection

Infos pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement

La forêt est très présente sur la commune, elle est également très vulnérable aux incendies. Ce
niveau de risque élevé est lié à une conjonction de facteurs défavorables :
En été, le climat est très sec et présente un nombre élevé de jours de vent fort (mistral) qui
accélère les phénomènes de dessèchement de la végétation et favorise la propagation rapide des
feux ;
La forêt est présente essentiellement sur des collines calcaires, aux sols peu fertiles et qui
retiennent peu d’eau. Les formations forestières sont adaptées à ces conditions et à la sécheresse
estivale, mais elles sont également très inflammables
Avec le phénomène de changement climatique, les périodes de sécheresse et canicule sont plus
fréquentes et s’intensifient ;
La population importante, avec de nombreuses infrastructures ou habitations au contact des forêts
qui augmentent le risque d’éclosion des incendies et multiplie les enjeux à défendre
Dans ce contexte, le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre
l’incendie (DFCI).
Le débroussaillement consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones
exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (strates herbacée, arbustive et
arborée) pouvant prendre feu et de propager un incendie.
Il peut s’agir par exemple d’élaguer les branches basses, d’abattre des arbres et d’éliminer des
résidus de coupe (branchage, herbe…).
Brochure:
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/28182/167606/file/Plaquette_OLD_BdR.pdf
Arrêté Prefectoral :

Les risques

Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable, sur demande, auprès du service Hygiène et Sécurité de la Ville de Trets

Écobuage

Le principe du brulage des déchets est interdit.
Néanmoins le brulage des déchets verts liés aux OLD, exploitations agricoles, forestières peuvent être autorisées
aux conditions mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Documents téléchargeables

À transmettre à la Police Municipale : police.municipale@ville-de-trets-fr

Détention de chiens catégorisés : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do

Déclaration de vacance de logements (OTV) :

Déclaration de brulages :

– Brulage des végétaux protection organismes nuisibles

– Brulage végétaux espaces non exposés aux risques d’incendies

Brulage des végétaux exploitants agricoles ou éleveurs

Demande d’occupations du domaine public :

– Demande autorisation voirie (stationnement et circulation)

– Demande pose échafaudage et autres matériaux

Document unique :

Déclaration ouverture/mutation /translation débits de boissons : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do

Déclaration ouverture débit de boissons temporaires

Buvette sans alcool
Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est
servie.
Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne
peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons
alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont :

• les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
• les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
• les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Vous devez demander votre dérogation à l’aide du document ci joint. La demande doit être adressée
au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date
prévue.

Formulaire à remplir :

Numéros d’urgence