PRÉEMPTION : Un nouveau droit pour le commerce de proximité !

14 janvier 2025

La Municipalité a instauré un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. A l’intérieur de ce périmètre, la Commune bénéficie d’un droit de préemption « commercial » pour toutes aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux, ainsi que de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m².

L’objectif principal d’un tel dispositif est de contribuer au maintien et au développement d’une offre commerciale de proximité attractive et diversifiée, tout en luttant contre les disparités existantes entre les différents pôles économiques du territoire communal, souvent en défaveur du centre-ville. Cette démarche intervient dans une optique de redynamisation du centre-ville, poussée notamment par le programme « Petites Villes de Demain », auquel la Commune a adhéré en 2021, et le lancement d’une charte des devantures commerciale fin 2023.

Dorénavant, l’ensemble des alinéations situées dans le périmètre ci-dessous doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie (formulaire accessible ici).