Gérer mes biens immobiliers – France Services vous accompagne dans vos démarches

5 février 2024

Un rappel des obligations déclaratives en cas de changement d’occupants a été fait auprès des propriétaires depuis le 20 janvier.
Les déclarations doivent être faites en ligne depuis impots.gouv.fr.
A titre exceptionnel, les usagers ne disposant pas d’Internet ou dans l’incapacité de déclarer en ligne, pourront effectuer leurs démarches en remplissant un formulaire papier disponible à France Services à compter du lundi 5 février 2024, tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf le lundi après-midi).