Enseignes, pré-enseignes et publicité

L’autorisation d’installation d’une nouvelle enseigne : il est nécessaire de déposer en mairie un formulaire spécifique complété de pièces justificatives (photo, plan de masse, etc.).  Une décision d’autorisation ou de refus est rendue dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de dépôt d’une demande complète.  Les enseignes prévues doivent respecter le règlement local de publicité et s’intégrer de façon harmonieuse avec l’environnement urbain avoisinant, notamment en termes de dimensionnement, d’esthétique et du type de matériau utilisé (guides disponibles en mairie).

CERFA d’autorisation préalable : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

Détails sur la procédure et les pièces à joindre au dossier : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357

Règlement Local de Publicité : https://www.trets.fr/le-reglement-local-de-publicite-rlp/

Fiche conseil du CAUE : https://www.caue13.fr/sites/default/files/2020-04/20_enseignes_A4.pdf