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17 mars 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE : DUP relative à l’instauration des Périmètres de Protection Immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) sur les ouvrages du canal de Provence, autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence pour la consommation humaine et enquête parcellaire
Vous trouverez ci-après une liste des propriétaires des terrains concernés par l’enquête public du Canal de Provence et pour lesquels le courrier d’information ne leur est pas parvenu .
Ils sont donc consultables au Service Urbanisme de la Mairie de Trets.
Il sera procédé au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale à l’ouverture :
1) d’enquêtes publiques conjointes préalables à :
- la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) sur les ouvrages du canal de Provence au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d’utilité publique sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,
- l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine,
2) d’une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate (PPI) au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le public pourra notamment présenter ses observations dans un registre dématérialisé, soit :
- en suivant ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4366/ ;
- par courriel à l’adresse suivante enquête-publique-4366@registre-dematerialise.fr ;
- en se rendant au siège des enquêtes à la mairie d’Aix-en-Provence – Direction de l’urbanisme réglementaire – 12 rue Pierre et Marie Curie (13100).
Par ailleurs, des permanences se tiendront en présence du président de la Commission d’enquête aux mairies d’Aix-en-Provence, Marseille, Auriol, Cabriès et Peyrolles. Les dates des permanences figurent dans l’avis d’enquête publique à consulter ci-après ».