Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerces pour l’année 2023

15 novembre 2022

Ce formulaire est à remettre en mairie rempli et complété des pièces justificatives demandées afin de pouvoir donner droit à une autorisation annuelle pour une terrasse ou un étal.

Les règles associées à l’installation d’une terrasse ou d’un étal pour la bonne cohabitation des usages de l’espace public et l’embellissement du cadre de vie en ville sont indiquées dans le document au point 5.

La date limite de remise du document est le vendredi 18 novembre inclus

Dépôt et renseignements : regie.marche@ville-de-trets.fr / 04 42 37 55 16 / 04 42 61 23 98