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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – nouveau formulaire de déclaration
Afin de vous permettre de déclarer spontanément vos dispositifs dans le but de vous offrir un cadre plus précis et une optimisation de votre taxe, un nouveau formulaire est aujourd’hui en ligne.
Vous pouvez dès à présent le télécharger afin d’effectuer votre déclaration spontanée avant le 1er mars 2018 : Formulaire déclaratif TLPE 2018
A défaut, une mise en demeure de déclarer vous sera envoyée conformément à la procédure déjà mise en place en 2017.
Délibération TLPE 29/06/2016
Délibération TLPE 12/04/2017
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure
- Les supports soumis à la taxe
- Les exonérations
- La tarification
- Le recouvrement
Bureau d’Études en charge de la mise en œuvre de la TLPE
