Le Règlement Local de Publicité (RLP)

1- Délibération de prescription

Délibération de prescription du RLP

Délibération d’arrêt du projet de RLP et BC

Annexe : Bilan de la Concertation

2- Dossier du Projet de RLP arrêté

Tome 1_rapport_de_présentation

Tome 2_partie_règlementaire

Tome 3_annexes

3- Rapport du commissaire enquêteur

Consultable ci-dessous et/ou au service Urbanisme pendant 1 an à compter du 31 janvier 2017

4- Délibération approuvant le RLP

5- RLP approuvé le 12 avril 2017

Tome1 Rapport De Présentation Trets

Tome2_partie_règlementaire

Tome3 Annexes

Version papier consultable au service Urbanisme.