Mes démarches
24 décembre 2024
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.
Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 23/01/2025 à 10h en présence de Cyril ACCOLA adjoint au Maire de Trets Pascal Chauvin ainsi qu’en présence d’un agent de la Police Municipale. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Voici la liste des concessions concernées :