Résultats financiers 2016 et subventions aux associations au programme du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Pour la première fois depuis de nombreuses années, les résultats financiers de l’année 2016 sont exceptionnellement bons.
En effet, avec un résultat de 1,7 million d’euros (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) pour l’année 2016, portant ainsi le résultat cumulé avec les années antérieures à 3,4 millions d’euros, la Commune peut s’enorgueillir de récolter les fruits d’une gestion saine et rigoureuse, pérennisée depuis plusieurs exercices budgétaires.

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Après avoir annoncé ces résultats en début de séance, Monsieur le Maire a souligné que la capacité d’autofinancement de la Commune s’était nettement améliorée et permettrait à la Commune de souscrire les emprunts nécessaires à la réalisation des projets 2017 ( réfection des rue Jaurès et Jatteaux, création d’un nouveau parking de 92 places supplémentaires sur l’esplanade RFF de la Gare ainsi  qu’un city stade , installation de 2 self-services dans les écoles , boulodrome, études de la future Mairie Annexe,…).
En outre, la dette de la Commune par habitant est largement maîtrisée, avec un montant de 567 €, alors que les communes de la même strate avoisinent les 900 €/habitant.

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De plus, et comme il s’y est engagé depuis 2008, Monsieur le Maire a confirmé que les taux des impôts locaux n’augmenteraient pas jusqu’à la fin de son mandat.
Après l’adoption par le Conseil Municipal des points relatifs aux finances (comptes de gestion, comptes administratifs, affectations des résultats et budgets supplémentaires), les subventions aux associations ont fait l’objet de débats. En effet, afin d’assurer une parfaite transparence quant à l’attribution de ces subventions, des critères objectifs ont été mis en place cette année :
* première demande, nombre d’adhérents, et attractivité des projets. Comme cela avait été annoncé en décembre dernier, il a été rappelé que seuls les projets des associations seraient examinés et que la Commune ne financerait plus les dépenses de fonctionnement récurrentes. En vertu de ces critères, plus de 103 000 € ont été attribués aux associations ayant présenté des projets .
Concernant le Comité des Foires, qui ne figurait pas dans la liste des associations bénéficiaires de ces subventions, Monsieur le Maire a tenu à en expliquer les raisons objectives.
En effet, par le passé, la Commune a toujours soutenu financièrement ce Comité, en l’exhortant régulièrement à  réduire des dépenses de fonctionnement  (secrétaire, loyer d’un local à l’année, photocopieur coûtant 550 €/mois). Cependant, force est de constater que malgré ces alertes, les dépenses n’ont pas diminué et que la subvention était en grande partie dédiée au paiement de ces charges de fonctionnement. Le nouveau Président, élu fin 2015, n’a pas non plus veillé à la baisse de ces dépenses, mais a tout de même présenté une demande de subvention de plus de 30 000 € en 2017 pour 5 projets, tous déficitaires !
Le premier projet concernait la Foire de mars, qui a été organisée au mépris de la réglementation : consignes de sécurité permettant l’accès des services de secours et de sécurité non respectées, et également encaissement de 3 € par mètre linéaire pour les forains occupant le domaine public, ce qui est formellement interdit !!
Ensuite, le sentier vigneron, également déficitaire, alors que chaque année, on « affiche complet » et que plusieurs centaines de personnes ne peuvent malheureusement pas y participer, et qu’il suffit d’adapter le montant de l’inscription pour que le résultat soit équilibré….
Puis, un concert à 6000 € dans la cour du Château, une soirée pour les célibataires, et le marché de Noël, projets également déficitaires !
Au vu de ces demandes, Monsieur le Maire a alors rencontré le Président du Comité des Foires et lui a demandé d’amender ses projets en réduisant le déficit prévisionnel, ainsi que des compléments d’informations d’ordre financier. L’ensemble de ces documents n’ayant pas été transmis dans les délais, la demande du Comité des Foires n’a pu être examinée avec objectivité et en application des nouveaux critères lors du Conseil Municipal du 12/4/2017.
Pour l’avenir, si le Comité  n’était pas en capacité d’assumer la plupart de ces projets, Monsieur le Maire a affirmé sa volonté d’organiser le marché de Noël, le concert au Château et la Foire de mars en régie municipale, ou en partenariat avec les bénévoles et d’autres associations, afin de pérenniser ces projets attractifs pour les Tretsois.