La ZAC René Cassin

1- Le dossier de création de la ZAC René Cassin

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1/ Délibérations

Délibération de prescription

Délibération d’approbation

Délibération de la concession de la ZAC

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2/ Rapport de présentation

Rapport de présentation

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3/ Périmètre

Périmètre

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4/ Évaluation environnementale et avis de l’Autorité Environnementale

Évaluation environnementale

avis autorité environnementale

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5/ Régime de la ZAC

Régime de la ZAC

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6/ Droit de Préemption Urbain Renforcé

Le DPUR sur la ZAC René Cassin a été délégué au concessionnaire de la ZAC, à savoir, la SPLA Pays d’Aix Territoires.

Délégation du DPU Renforcé sur le secteur Cassin

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L’intégralité du dossier de création de la ZAC René Cassin est consultable au Service Urbanisme de la Mairie de Trets.

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2- Réunion Publique de présentation du projet de la ZAC René Cassin

Réunion du 23 juin 2015