Logement & Habitat – Aide à l’accession à la propriété

Devenir propriétaire de son logement est le souhait de beaucoup. Il est hélas souvent contrarié par un marché immobilier soumis à de fortes tensions. C’est pourquoi le Territoire du Pays d’Aix a choisi de faire de l’accession à la propriété une de ses priorités fortes dans le souci de permettre au plus grand nombre, notamment des jeunes actifs, d’acheter un logement à prix abordable.

L’aide à l’accession

Quelle aides ?

Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d’Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, ont été définies :
  1. L’aide directe à la personne

    Aide de 2 500 €, portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente.
  2. Le prêt bonifié

    Aide de 25 000 € sur 12 ans, mis en œuvre par le Crédit foncier. Cette aide complète un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) (PAS, PTZ, prêt classique…), dans le cadre d’une offre globale de financement.

Neuf ou ancien ?

Ces deux aides peuvent être mobilisées dans le cas d’un projet d’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien. Dans le neuf, il s’agit de favoriser pour des jeunes ménages, l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.
Dans l’ancien, il s’agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration permettant un gain d’étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique.

Pour qui ?

Pour l’aide directe ou pour le prêt bonifié, dans le neuf et dans l’ancien, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :
  1. Être primo-accédant
  2. Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  3. Respecter les plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale (PAS)
  4. Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d’Aix
  5. Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d’Aix
Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Comment faire votre demande de subvention ?

Dossier de demande d’aide directe à la personne
Dossier de demande de prêt bonifié
Règlement d’attribution aides à l’accession

Les aides à la rénovation

Pour qui ?

Que vous soyez propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, vous pouvez être aidés pour la rénovation, l’adaptation (pour personnes âgées ou handicapées), ou encore l’amélioration énergétique de votre logement.

Quelle aides ?

Afin de lutter contre la vacance, l’insalubrité, la précarité énergétique et la dégradation du parc privé existant, le Pays d’Aix accorde des aides aux propriétaires privés pour réhabiliter leurs logements en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces aides sont soumises à conditions, notamment de ressources et de plafonnement de loyers. Retrouvez le détail de ces aides sur le site de l’ANAH.
Depuis 2014, le Pays d’Aix intervient en faveur des propriétaires occupants modestes ou très modestes qui réalisent des travaux sous injonction de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif et donnant lieu à un financement de l’Agence de l’eau.
Enfin, le Pays d’Aix s’est engagé sur des objectifs de rénovation énergétique pour tous les propriétaires de son territoire. Vous pouvez ainsi, sous conditions, bénéficier d’aides sous forme d’écochéque pour réaliser des travaux énergétiques de votre logement : réalisation d’un diagnostic, isolation de toiture, des murs, installation de chauffe-eau ou en encore poêle à bois…

L’accompagnement à la location sécurisée

Pour qui ?

Les propriétaires d’un logement vacant situé sur le Pays d’Aix qui souhaitent louer sans prendre de risques et réaliser des travaux d’amélioration indispensables à la location.

Quelle aides ?

Le Pays d’Aix apporte son soutien à l’opération PAS – Propriétaire Pays d’Aix Solidaire -, conduite par l’ALPA qui vise à sécuriser et inciter les propriétaires de logements vacants à réhabiliter, si besoin, leur logement et à les louer dans des conditions de loyer maîtrisé. L’ALPA prend en charge toutes les étapes de la location (sélection des locataires, gestion locative pendant 12 mois). Le propriétaire perçoit un louer de 9 à 12€ maximum par m2 selon la commune de résidence et la surface du loyer et peut bénéficier d’aides pour financer ses travaux.
Pour plus d’informations, contactez l’ALPA au 04 42 17 43 43 (prix d’un appel local).
Téléchargez le dépliant PAS – Propriétaire Pays d’Aix Solidaire