Enquête Publique PLU 2017 : rapport du Commissaire Enquêteur

AVIS RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Par arrêté municipal en date du 21 août 2017, une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue en Mairie du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017.
Le 20 novembre 2017, la Commune a réceptionné l’avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Conformément aux articles R 123- 11 et R 123 -21 du Code de l’Environnement, ces documents sont mis à disposition du public pendant un an aux lieux, jours et heures suivants :
  • Service Urbanisme, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, Place du 14 juillet, 13530 Trets, pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture du service, soit le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h00 à 12 h00 ; le mardi et le mercredi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Vous pouvez télécharger l’avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au format PDF en cliquant sur les liens suivants :
Conclusions et avis Enquête Publique PLU 2017
Rapport Enquête Publique PLU 2017