Conseil Municipal exceptionnel du mardi 17 novembre 2015

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Le 17 novembre 2015 avait lieu un Conseil Municipal exceptionnel dont l’ordre du jour portait sur la Métropole Aix Marseille Provence avec la demande d’accord de la commune de Trets sur la transformation de la Communauté du Pays d’Aix en Métropole Aix Pays d‘Aix.
Monsieur le Maire commencera en demandant au Conseil Municipal d’accepter l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la validation des rapports de Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges par la commune de Trets. Ce point sera voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le deuxième point sera abordé par Monsieur le Maire qui prendra alors la parole pour proposer au vote du Conseil Municipal l’accord de la commune de Trets concernant la transformation de la CPA en Métropole Aix Pays d’Aix.
Il présentera alors un rapport ayant pour objet de soumettre aux élus de Trets la décision de la CPA de solliciter la création de cette métropole.
Les premiers arguments avancés par la CPA sont ceux du périmètre : il est aujourd’hui de 36 communes membres de la CPA et 414 756 habitants. S’appuyant sur la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale qui fixe le seuil minimum d’habitants pour la constitution d’une métropole à 400 000 habitants, la CPA va donc, comme l’ont fait d’autres intercommunalités en France, demander sa transformation en pôle métropolitain.
Revenant sur les faits antérieurs, Monsieur FERAUD tiendra à préciser 4 points essentiels à prendre en compte dans la démarche de transformation de la CPA en Métropole Aix Pays d’Aix.
Il précisera alors en premier lieu que huit intercommunalités des Bouches-du-Rhône s’étaient engagées dans une démarche volontaire de coopération inter-communautaire nouvelle pour porter ensemble des projets communs et des actions utiles au développement de leurs territoires et à l’avenir de leurs populations dans le cadre d’un pôle métropolitain. Seule la communauté urbaine de Marseille, initialement favorable au projet, n’avait pas adhéré à la démarche.
Dans un second temps, Monsieur le Maire mettra l’accent sur le changement d’orientation décidé par le gouvernement pour engager une réforme territoriale différente qui n’a pas permis de mener la démarche à son terme. Ainsi, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), en remettant en cause le principe de la coopération métropolitaine, a imposé à six des neuf intercommunalités des Bouches-du-Rhône de fusionner dans le cadre d’une métropole à statut dérogatoire dénommée Aix Marseille Provence.
Dans le troisième point qu’abordera Monsieur le Maire, il mettra en lumière la force et la pertinence des objections des élus des Bouches-du-Rhône (notamment des 113 maires sur 119 que compte le département). Il précisera que l’État s’était résigné à modifier le régime de la métropole d’Aix Marseille Provence qui avait été voté par la loi MAPTAM, sans pour autant rétablir la personnalité juridique des territoires pourtant accordée par la loi NOTRE, notamment à la Métropole du Grand Paris. Et c’est à ce moment que la CPA a demandé la création d’une métropole de droit commun prévue par la loi MAPTAM.
Dans le quatrième point, Monsieur le Maire abordera plus en détail les questions relatives à la création de cette Métropole Aix Pays d’Aix. Il indiquera alors que l’objectif d’une telle métropole est de favoriser les fonctions économiques métropolitaines. Une telle structure est accessible sur la base du volontariat et les conditions sont les suivantes : ensembles de plus 400 000 habitants, dans une ère urbanisée de plus de 650 000 habitants. Au 1er janvier 2015, 10 nouvelles métropoles avait alors vu le jour : Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Auparavant, seule Nice avait pu entreprendre cette démarche car le seuil était alors fixé à 500 000 habitants (ce qui ne permettait pas à Aix d’y accéder).
Ceci étant posé, Monsieur le Maire conclura en indiquant que seule l’autonomie des territoires est de nature à prendre en compte les réalités du territoire métropolitain qui se caractérise par son étendue, quatre fois supérieure à celle du Grand Paris, et une organisation spatiale fondée autour de plusieurs pôles urbains et d’espaces naturels et ruraux regroupant plusieurs communes. C’est la raison pour laquelle la Communauté du Pays d’Aix demande la création d’une métropole de droit commun prévue par la loi MAPTAM.
Monsieur FERAUD avancera alors plusieurs arguments :
– Sur la question du périmètre et de la démographie à partir desquels la constitution d’une métropole est possible : le conseil de la Communauté du Pays d’Aix a délibéré le 21 mai 2015 pour demander son sur classement démographique à Monsieur le Préfet du Département des Bouches-du-Rhône. Sa population totale issue du sur classement s’établit à 414 756 habitants. Ainsi, sous réserve d’entraîner l’adhésion de nouvelles intercommunalités, la population de la CPA doit d’ores et déjà lui permettre d’accéder au statut de métropole de droit commun.
– Sur la question de la réforme territoriale : celle-ci ayant réduit à 13 le nombre de régions françaises, cela ne permet pas d’établir de façon définitive quels en seront les chefs-lieux puisque les exécutifs régionaux issus des élections régionales de décembre devront valider le choix du gouvernement avant octobre 2016. Aix-en-Provence peut ainsi proposer d’ici-là sa candidature à l’accueil du siège de la région, sa situation géographique étant beaucoup plus favorable pour l’accès routier et ferroviaire depuis Nice, Toulon, Avignon ou Gap.
Historiquement, la ville d’Aix-en-Provence a aussi été le chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et 1792.
De surcroît, en termes de services publics à vocation régionale, le Pays d’Aix accueille le rectorat d’Académie, la première Cour d’appel en région, la direction régionale des affaires culturelles, la chambre régionale d’agriculture, la direction interrégionale de la météo, la direction Sud Est de l’aviation civile et la moitié des étudiants du département, ce qui suffit à en faire « une place centrale, un lieu décisionnel » doté de « services à fortes valeurs ajoutées » conformément à la définition de la métropole au sens géographique. Au plan économique, le Pays d’Aix, avec 44 300 entreprises, constitue la première zone d’emploi de la région Provence-Alpes Côte d’Azur et la 4e en France.
– Sur la question de la dimension de cette Métropole Aix Marseille Provence : imaginée autour de la fusion de six EPCI, dont le Pays d’Aix et ses 36 communes, cette dernière, la plus vaste de France (quatre fois le Grand Paris et six fois le Grand Lyon), ne peut répondre aux spécificités d’un territoire étendu, composé d’identités diverses et de centralités distinctes. La raison principale de cette impéritie programmée tient au fait que la loi d’affirmation des métropoles refuse la personnalité juridique aux territoires composant Aix Marseille Provence.
La construction métropolitaine en cours doit impérativement tenir compte des spécificités, de l’étendue et de la diversité des territoires concernés sous peine de condamner le projet et de figer la région dans un processus de récession à long terme. Pour ce faire, le Pays d’Aix n’entend pas sacrifier sa personnalité juridique.
– Sur la question d’une autre alternative : les textes ayant été votés, les lois promulguées et les décrets d’application publiés, la construction métropolitaine, telle qu’elle s’impose aujourd’hui, ne peut se faire sans l’assurance du respect des principes énoncés dans le pacte et la définition d’un projet métropolitain. Seul l’engagement commun des EPCI, des communes et de la Ville de Marseille sur une rédaction commune de ces principes et objectifs aurait donc permis de lever les zones d’ombre du texte.
À ce jour, certains EPCI travaillent sur le contenu du pacte et feront connaître leur position prochainement. D’autres ont répondu favorablement.
Le sénateur-maire de Marseille a pour sa part salué une « démarche de réflexion préalable utile » menée par la CPA. Il dit également partager certains principes que nous avons énoncés mais préconise de renvoyer l’examen du pacte à un vote du conseil de métropole dans les six mois qui suivront sa création.
Or, la bonne administration de la future métropole exige que les présidents d’intercommunalités fusionnées, les maires et le futur président de la métropole se mettent d’accord, préalablement à la création de la métropole et à toute réunion de son futur conseil, sur les principes fondateurs d’un pacte commun. Le délai proposé par le sénateur-maire de Marseille est donc incompatible.
Dès que les communes auront donné leur accord aux conditions de majorité précitées, la création de métropole sera soumise au vote d’un prochain conseil de communauté et la demande de transformation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en métropole sera transmise aux services de l’État.
Monsieur le Maire précisera également que dans le cadre d’une Métropole Aix Marseille Provence, la dette de Marseille serait répercutée sur l’ensemble des communes constituant cette métropole. Les taux d’imposition actuels sur Trets se verraient majorés afin de contribuer au déficit de Marseille. Il donnera alors l’exemple du déficit énorme des Hôpitaux marseillais : 1 millions d’€, quant à côté la ville d’Aix en Provence a su assainir les comptes de son centre hospitalier, même lorsqu’il a été fusionné avec celui de Pertuis arrivé lui aussi avec un fort déficit.
Il pointera ensuite l’absence d’équité au niveau du nombre de sièges qui laissera peu de poids aux communes comme Trets face à Marseille.
Monsieur le Maire conclura en pointant du doigt à la fois l’ingérence de la Ville de Marseille pendant de nombreuses années et le taux élevé de délinquance qui caractérise la Cité Phocéenne.
Cette présentation terminée, Monsieur le Maire appellera les Conseillers Municipaux à s’exprimer sur le sujet. C’est en premier l’opposition de gauche par la voix de Madame Fayolle, qui interpellera Monsieur FERAUD en demandant pour quelle raison ce Conseil Municipal avait lieu alors que la loi a été votée et que la création de la Métropole Aix Marseille Provence a été actée. Monsieur le Maire lui répondra alors qu’une loi, même votée, peut être défaite par une autre loi et qu’il tenait à continuer à se battre pour la qualité de vie des tretsois, précisant que s’il reste une chance, même mince, il se devait de tout entreprendre pour sauvegarder les intérêts de Trets et de ses habitants.
Mme FAYOLLE taxera ensuite de manière virulente Monsieur FERAUD d’avoir conspué Marseille. Monsieur le Maire tiendra alors à préciser que chacun sait que Marseille a été très mal gérée depuis 20 ans et qu’il est inévitable de penser qu’elle souhaite se refaire une virginité financière sur le dos des communes. Il indiquera alors ne pas dénigrer Marseille et être tout à fait lucide sur les conséquences d’une telle Métropole et de l’impact extrêmement néfaste sur une commune comme Trets qui gère au mieux, depuis de très nombreuses années, ses finances publiques.
Monsieur SANNA soulèvera la question du nombre d’habitants de la CPA (avec ou sans le sur classement). Monsieur le Maire lui répondra alors que Brest ayant pu former une métropole avec moins de 214 000 habitants, les chiffres de l’INSEE (391 536 habitants pour la CPA) permettent à la Communauté du Pays d’Aix, quelque soit le scénario, de se transformer en métropole.
Monsieur CHAUVIN, quant à lui, préférera se désengager de ce combat, précisant en revanche qu’il se rallierait à la Métropole Aix Pays d’Aix si celle-ci voyait le jour.
Le groupe d’opposition de gauche ne participera pas au vote.
Monsieur LAGET votera pour.