Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2015

Ce jeudi 9 avril 2015 avait lieu le 11ème conseil municipal de la mandature.
Le Conseil Municipal a souhaité la bienvenue à Monsieur Louis LAURENT, nouvellement entré dans le Conseil Municipal en remplacement de Monsieur Dominique GRANGIER : 14ème démission du groupe d’opposition.
Le premier point à l’ordre du jour portait sur le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté du Pays d’Aix (PDU).
Monsieur le Maire a expliqué en quoi consiste ce plan :
Un Plan de Déplacements Urbains est un document cadre, qui décline pour 10 ans la politique en matière de transports de personnes et de marchandises, de stationnement et de circulation. Il se traduit notamment par la mise en place d’actions en faveur du transport en commun, de la marche et du vélo.
Un PDU comprend :
– le projet
– deux annexes : une annexe accessibilité et un rapport environnemental.

Le PDU doit être compatible avec la DTA, le SRCAE, le SRI le PPA et le SCOT de la CPA SRI (schéma régional de l’inter modalité) document qui est en cours de rédaction par la Région PACA. Ses objectifs sont la coordination régionale des politiques de mobilité pour l’offre de services, l’information des usagers, la tarification et la billettique avec pour maîtres mots cohérence et complémentarité.
Consulter le PDU
Monsieur le Maire a précisé que les travaux engagés au niveau de la commune dans le cadre du PDU seront pris en charge par la CPA et que la demande d’un abri pour la gare routière actuelle avait été faite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a rendu un avis favorable sur le PDU. Le dossier complet est tenu à disposition au service urbanisme, en Mairie.

Le deuxième point concernait le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du PLU. Monsieur le Maire a indiqué que ce débat devait porter sur les perspectives d’aménagement du territoire communal et les axes forts poursuivis.
Les orientations générales du PADD, élaborées par le Bureau d’études ADEPT, sont présentées dans ce document : PADD TRETS
Monsieur le Maire a tenu à expliquer pourquoi le projet de la ZAC Cassin avait pris plus d’un an de retard : la création et l’aménagement de cette ZAC avait été initialement confiés à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) par la commune. Cependant, la commune souhaitant garder la maîtrise complète de cet aménagement en centre ville a retiré le projet à la SPLA pour le faire passer en « maîtrise communale ».
Le projet d’aménagement de la ZAC Cassin est actuellement en cours et sera présenté afin de pouvoir être débattu et enrichi de toutes les bonnes idées et modifications nécessaires pour en garantir le succès et la satisfaction du plus grand nombre. Celui-ci prévoit notamment la création de 600 logements sur 15 ans, ce qui sera salué par l’opposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme.

Le troisième point portait sur la fixation des montants de participation des familles pour les crèches la Libellule et la Coccinelle.
Monsieur le Maire a rappelé que la Commune a repris la gestion directe des crèches depuis le 1er mars 2015, et qu’il lui appartient par conséquent d’encaisser par le biais d’une régie, les participations des familles des enfants accueillis dans les crèches communales la Libellule et la Coccinelle.
Le tarif appliqué à chaque famille est calculé selon la réglementation de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en fonction des ressources des familles, des enfants à charge, et de la fréquentation prévisionnelle contractualisée de l’enfant dans la structure MAC. Le montant des participations familiales est soumis à un tarif plancher et un tarif plafond, réactualisé chaque début d’année civile par la CNAF.
La participation demandée à la famille couvre donc les temps d’accueil de l’enfant, les produits nécessaires aux soins d’hygiène, la fourniture des couches et les repas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, afin de déterminer le montant de la participation des familles, a appliqué le taux d’effort et le contenu du contrat d’accueil définis par la CNAF en début d’année civile pour l’accueil régulier, et le tarif plancher défini par la CNAF pour l’accueil d’urgence.

Le quatrième point concernait l’attribution des subventions aux associations.
Madame MUSSO, Adjoint en charge des Associations, a précisé que la Commune souhaite poursuivre l’aide apportée aux associations Tretsoise pour l’année 2015.
Elle a insisté sur le fait que les associations permettent de rendre accessibles à tous des activités sportives, culturelles et de loisirs variées et qu’elles constituent également un tissu social important pour la Commune de Trets.
Comme en 2014, la somme inscrite au budget pour les subventions versées aux associations s’élève à 265 000 €.
Un débat portant sur plusieurs associations a alors été engagé :
Tout d’abord, l’école de musique pour laquelle Monsieur le Maire redira ce qu’il avait déjà expliqué auparavant : « cette école n’a pas de projet suffisant et voit le nombre de ses adhérents diminuer chaque année (plus que 38 aujourd’hui). Il n’est donc plus envisageable de maintenir une telle subvention de 27 000 € a une association.
Il a ensuite été question de l’association sportive du collège qui avait perçu en 2014 1000 € + 3000 € de subvention. Madame MUSSO a alors expliqué que cette association avait obtenu la somme qu’elle avait demandé, soit 1000 € et que les 3000 € supplémentaires qui lui avait été versés en 2014 avait servi à financer les 50 casiers que le Conseil Général avait refusé de prendre en charge.
Enfin, le Conseil Municipal a également parlé de la subvention accordée au Comité des Foires. Celle-ci est passée de 31 000 € à 20 000 €. Monsieur le Maire a alors expliqué cette diminution par la suppression d’une des deux foires annuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l’état des subventions pour l’exercice 2015 d’un montant de 216 720€ selon le tableau joint aux Conseillers Municipaux.

Le point suivant portait sur la cession par la Commune de l’appartement sis 7 place de la Libération (parcelle AC 25).

Monsieur le Maire a précisé que cet appartement est celui situé au dessus de l’actuelle Police Municipale. Le service France-Domaine a estimé ce bien en date du 15 juillet 2014. Sa valeur vénale s’élève à 242 000 euros. Suite à de nombreuses visites de ce bien par des particuliers et des entreprises, aucune offre n’a pu atteindre un tel montant. Aussi, afin de favoriser l’accession à la propriété des ménages ou le développement d’activités économiques tertiaires dans le centre de Trets qu’il convient de redynamiser, le prix de vente a été ramené à 230 000 euros.
En effet, l’avis domanial étant un avis simple avec une marge de manœuvre sur le prix de 10 % à la hausse ou à la baisse, la Commune peut décider de céder ce bien à un prix différent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les trois derniers points à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité :
– Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché d’entretien des espaces verts sur le territoire communal lots 4 à 6
– Autorisation à M. le Maire de signer les documents financiers relatifs aux de travaux avec le SMED 13
– Programme d’action en forêt communale avec l’ONF

Avant de donner la parole aux conseillers d’opposition pour les questions diverses, Monsieur le Maire à souhaité revenir sur deux points :

Le premier concernait un article dans La Provence traitant de deux cas de gale à l’Ecole St Jean. Monsieur le Maire a tenu à rassurer les parents en précisant qu’il s’agissait d’un cas de gale commune, la plus bénigne et malheureusement la plus courante. S’agissant de l’action menée par les services municipaux, Madame BERRENI a précisé que les parents de l’Ecole avaient été avertis vendredi 3 avril par le Directeur d’établissement alors que les services municipaux ne l’avaient été que le mardi 7 avril. Dès cette information reçue, les mesures de nettoyage approfondi de l’école ont été mises en place, une première désinfection a été réalisée le mercredi soir et sera renouvelée durant le week-end du 11 avril 2015. La municipalité reste attentive à tout nouveau cas qui pourrait se déclarer afin de réagir rapidement.

Le deuxième sujet sur lequel Monsieur le Maire souhaitait interpeller les membres du Conseil Municipal concerne la fermeture définitive du bureau de la CPAM de Trets. Cette fermeture lui a été signifiée par la Sécurité Sociale, invoquant un manque de personnel ne permettant plus d’en assurer la permanence. Monsieur le Maire a indiqué qu’il allait faire un courrier de protestation afin de dénoncer cette fermeture, n’espérant toutefois pas que cela change grand-chose à la décision prise par la CPAM.

Questions diverses :

Monsieur CHAUVIN a demandé pourquoi la ville de Peyrolles avait réussi à maintenir les Médiévales et pas la ville de Trets.
Monsieur le Maire a alors indiqué qu’il avait pu s’entretenir avec le Maire de Peyrolles à ce sujet : c’est une association qui organise ces Médiévales, dans le cadre d’une foire. Le contexte est donc très différent des Médiévales de Trets. L’association de Peyrolles perçoit 11 000 € de subvention municipale et 5 000 € du Conseil Général pour le financement de cette manifestation. Il a alors rappelé que Trets n’est pas la seule commune à avoir du annuler des festivités à cause de la forte baisse des dotations de l’Etat et que la ville ne pouvait pas organiser cette année les Nuits de Trets et les Médiévales.

Madame GRAFFAGNINO est revenue sur la question du paiement des salles par les associations caritatives, demandant si un traitement particulier allait être accordé à ce type d’association. Monsieur le Maire a alors répondu qu’aucune dérogation ne sera accordée pour la location des salles, donnant la parole à Madame BIZZARI qui a parlé de sa propre expérience avec l’association des donneurs de sang bénévoles.

Madame FAYOLLE a abordé la question de l’action du Bureau Municipal de l’Emploi.
Monsieur le Maire a alors dressé le bilan chiffré de l’emploi sur la commune en 2014 et a donné des précisions sur le travail effectué par le BME :

► en 2014, le BME a pris en charge 389 personnes, dont 229 adultes de (+25 ans)

► 842 personnes étaient inscrites au Pôle Emploi, avec la prise en charge des 389 personnes

► l’impact de l’action du BME couvre 46.20 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi de TRETS

► Pour les 229 adultes en suivi, 171 ont été mis à l’emploi, soit 74.7 % de placement (avec 39 en Contrat à Durée Indéterminée, soit 23 % des mises à l’emploi, 78 en Contrat à Durée Déterminée, soit 45.5 % des mises à l’emploi et 54 en Intérim, soit 31.5 % des mises à l’emploi)

► 46 personnes au RSA ont bénéficié également d’un accompagnement avec le DAE 13, ainsi 12 personnes DELD ont bénéficié d’un accompagnement PLIE

► globalement, l’action du BME permet de réduire de 20.3 % le chômage local

► pour les 175 jeunes en suivi, en partenariat avec la Mission Locale : 54 jeunes ont été placés en emploi, soit un taux de placement de 30.86 % et 27 ont eu accès à une formation, soit un taux global de solutions de 46.30 %

Le taux de chômage est de 9,8% pour la commune de Trets (Source INSEE)

Par ailleurs, les annonces d’offres d’emploi sont publiées 1 à 2 fois par mois sur le site de la ville et une annonce est faite via la page Facebook de la ville pour avertir les demandeurs d’emploi de la publication de nouvelles offres. Pour ceux qui ne sont pas connectés à internet, les offres sont également affichées au CCAS. Concernant l’organisation d’un Forum de l’Emploi, comme cela a pu être fait auparavant, Monsieur le Maire a précisé que les professionnels ne souhaitent plus participer à ce type de manifestation et c’est la raison pour laquelle le BME n’en a pas organisé en 2014.
Monsieur le Maire a indiqué qu’il était preneur de toutes les bonnes idées qui pourrait lui être soumisses pour favoriser la recherche d’emploi des tretsois.
Le Conseil Municipal s’est achevé à 19h40.

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