Conseil Municipal du 4 novembre 2015

Le Conseil Municipal du 4 novembre 2015 a porté essentiellement sur des questions relatives au budget de la commune et sur des questions d’urbanisme.
Sur le plan budgétaire, Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée les Débats d’Orientations Budgétaires 2016 concernant la commune, l’eau, l’assainissement et le cimetière.
Ces débats ont permis d’informer sur la situation économique et financière de la collectivité et des choix qui seront proposés lors du vote du budget primitif 2016.
Monsieur le Maire a commencé par rappeler le climat de morosité chronique que connaissent actuellement les communes françaises, rappelant la baisse des dotations de l’État engendrant de grandes difficultés pour les collectivités. Pour la commune de Trets, la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) accuse une baisse de 40 % entre 2012 et 2016, soit 700 000 € de moins en section de fonctionnement. En 2012, Trets bénéficiait de 1 700 000 € de DGF et en 2016, il faudra compter environ 900 K€. Il indiquera alors que la seule bonne nouvelle de cette fin d’année est l’annonce de l’État concernant le report de la réforme de la DGF à 2017, ce qui n’arrangera pas la situation actuelle mais évitera au moins de l’aggraver davantage. Monsieur le Maire émettra cependant des doutes sur le maintien de cette loi en 2017, année d’élection Présidentielle.
Dans sa présentation, il abordera en premier lieu la situation budgétaire de la commune en 2015. Indiquant que les recettes de fonctionnement sont en très forte baisse du fait de la diminution des dotations, il réaffirmera sa volonté de ne pas majorer les taux des impôts communaux pour les tretsois tout en précisant que s’il y avait une augmentation, elle serait due à l’augmentation des bases fixées par l’État.
En section de fonctionnement, il indiquera que rigueur et arbitrage seront les maîtres mots de l’année 2016.
Monsieur le Maire évoquera ensuite la situation budgétaire de la commune en matière d’investissement, indiquant alors que les investissements sur 2015 se sont élevés à 6.5 millions sans que la commune n’ait eu à faire appel à l’emprunt pour l’instant. Il précisera ensuite que l’endettement de la commune n’est que de 537 €/habitant quand la moyenne de la strate se situe à 955 €/habitant, ce qui confirme la bonne santé du budget de la commune en investissement.
Pour 2016, Monsieur le Maire annoncera 10 000 000 d’€ d’investissement, toujours avec le concours des contrats pluriannuels d’investissement signés avec le Conseil Départemental et la CPA qui financent les travaux à hauteur de 80 %.
Il listera ensuite les projets suivants pour 2016 :
– Salle de sport
– Tennis
– Boulodrome
– Centre socio-culturel (sur l’actuel boulodrome)
– Toiture de l’École St Jean
– Travaux sur la voirie dans l’hyper-centre
– Vidéo-surveillance
– Ordinateurs pour les écoles
– Réseaux
– Éclairage public (LED)
– Mise aux normes pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
– Zone de la Burlière
– ZAC Cassin
– Entretien de voirie
Monsieur le Maire passera ensuite rapidement sur les budgets de l’eau, l’assainissement et le cimetière, indiquant que ceux-ci ne présentent aucun problème.
Suite à cette présentation, les Conseillers Municipaux d’opposition prendront la parole. Monsieur SANNA reviendra sur les TAP, félicitant Mme BERRENI pour la réussite des Nouveaux Rythmes Scolaires sur la commune, il précisera que cette dépense permet de faire vivre plusieurs associations tretoises qui animent les TAP. Monsieur le Maire lui indiquera être effectivement d’accord avec lui mais lui demandera de ne pas oublier, malgré tout, que cette dépense est imposée par l’État, sans compensation, et reste donc une charge nouvelle et importante pour la commune.
Monsieur CHAUVIN demandera des précisions sur l’annonce de l’État de reporter la réforme de la DGF à 2017. Monsieur le Maire précisera alors à Monsieur CHAUVIN que ce report ne change rien concernant la baisse des dotations, celle-ci reste effective jusqu’en 2017. Le report de cette loi devrait seulement permettre de ne pas aggraver la situation budgétaire des communes en section de fonctionnement.
Les débats finis, le Conseil Municipal abordera ensuite les questions d’urbanisme inscrites à l’ordre du jour concernant la ZAC Cassin et la modification simplifiée du PLU.
Daniel ODDO, Adjoint à l’Urbanisme, prendra alors la parole rappelant brièvement le contexte. Puis il présentera les objectifs du projet urbain soumis à la concertation préalable qui a permis aux habitants d’avoir l’opportunité de s’informer et de commenter les enjeux et les orientations du projet, à savoir :
– Organiser un programme de logements, assurant une mixité urbaine et sociale, autour d’espaces publics de qualité et pouvant intégrer aussi notamment des commerces, des services, des équipements afin de contribuer à un cadre de vie harmonieux et équilibré,
– Assurer une bonne insertion des constructions dans le site, en liaison avec le centre historique et les quartiers adjacents, avec en outre un traitement qualitatif des espaces public permettant de conserver le caractère et les ambiances propres à la commune,
– Respecter les principes d’un développement urbain durable.
Il précisera ensuite les principes et modalités de la concertation préalable en rappelant ce qui a été fait. La concertation préalable a débuté suite à la délibération du 19 novembre 2014, et s’est déroulée selon les modalités suivantes :
– Des informations sur le déroulement de la concertation ont été effectuées par voie d’affichage en mairie et par publications dans le bulletin municipal et dans un journal diffusé dans le département,
– Un dossier comportant les plans, études et documents relatifs au projet en cours d’élaboration a été mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, en Mairie, aux jours et heures ouvrables
– Un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées a été mis, tout au long de la procédure, à disposition du public, en Mairie, aux jours et heures ouvrables habituels,
– Une réunion publique au moins portant sur le projet en cours d’élaboration a été organisée le 23 juin 2015, avec la présence d’une cinquantaine de personnes.
Monsieur ODDO indiquera qu’une seule remarque a été inscrite au registre de concertation : « Dans ce projet, il serait intéressant d’inclure, au niveau de la future gare routière, un service pour les cyclistes : voies cyclables sécurisées, garage à vélo abrité… »
La réponse qui a été apportée est la suivante : dans le cadre de la réalisation du pôle multimodal (compétence Communauté du Pays d’Aix), un garage à vélo ainsi que des voies réservés aux déplacements doux sont d’ores et déjà prévus. Ces éléments viennent renforcer la volonté de réaliser un quartier où les déplacements doux sont au centre des préoccupations.
Il conclura alors en indiquant qu’il ressort de la consultation qu’aucune observation majeure remettant en cause l’essence du projet n’a donc été exprimée. Le Conseil Municipal passera alors au vote. Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; Mrs SANNA ; LAURENT et TASSY (pouvoir)) approuvera alors le bilan de concertation préalable engagée conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, précisera que le présent bilan sera tenu à la disposition du public en Mairie et décidera de poursuivre la mise en œuvre de la création de la ZAC « René Cassin ».
Dans le point suivant, l’Adjoint à l’Urbanisme abordera l’approbation du Dossier de création et la création de la ZAC Cassin. Rappelant dans un premier temps que les réflexions conduites depuis plusieurs années par la commune avaient abouti sur les 7 principes fondamentaux suivants :
Principe 1 – Assurer une conception d’ensemble du nouveau quartier.
Principe 2 – Arrimer le nouveau quartier au centre ancien
Principe 3 – Gommer les coupures urbaines dues à l’avenue René Cassin et à la voie ferrée
Principe 4 – Atténuer les nuisances sonores et visuelles.
Principe 5 – Créer un vaste balcon ouvert sur le grand paysage et valoriser les percées visuelles vers le centre ancien.
Principe 6 – Imposer une intensité urbaine progressive depuis le nord du site vers le centre ancien.
Principe 7- Adapter une architecture aux modes de vie contemporains, mais respectueuse des ambiances et de la morphologie du centre ancien.
Monsieur ODDO précisera alors que l’ampleur d’un tel projet amène à mettre en œuvre cet aménagement dans le cadre d’une procédure de ZAC sur une superficie totale d’environ 11.5 hectares.
Le programme global prévisionnel des constructions de la ZAC « René Cassin » donne la capacité de réaliser une Surface de Plancher (SdP) de l’ordre de 34 600 m²; hors équipement public, répartis de la manière suivante:
• environ 23 500m² de SdP pour l’habitat collectif libre,
• environ 7 500m² de SdP pour l’habitat collectif social,
• environ 3 600m² de SdP pour les activités (commerces, services et bureaux),
Ce programme de construction pourrait permettre la création d’environ 500 logements dont 25 % à vocation sociale.
Un ensemble d’équipements publics viendra également compléter le projet pour un total d’environ 67 845 m² se répartissant de la manière suivante :
– Environ 6 958 m² pour un pôle d’échange multimodal
– Environ 29 188 m² d’espaces verts et de bassin de rétention/compensation
– Environ 31 699 m² de voirie, stationnement, placettes, espaces verts et liaisons douces
Le dossier de création comprend, conformément aux articles R 311-2 et L 128-4 du code de l’urbanisme, les pièces suivantes :
-le rapport de présentation de l’opération,
-un plan de situation,
-un plan de délimitation du périmètre,
-l’étude d’impact accompagnée de l’avis de l’Autorité Environnementale,
-l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone,
-le dossier précise également si la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement sera ou non exigible dans la zone.
Daniel ODDO abordera ensuite la question du mode de réalisation de la ZAC René Cassin expliquant alors qu’à cette étape de la procédure, la Commune doit s’interroger sur le mode de réalisation de la ZAC pour savoir si elle reste maître d’œuvre ou si elle délègue cette compétence à un aménageur.
Il rappellera qu’il existe deux grands modes de réalisation de l’opération d’aménagement, la réalisation directe par la Commune à l’initiative de la ZAC (Régie), ou la réalisation déléguée à une personne publique ou privée via la concession d’aménagement (Externalisation).
Au regard de la technicité et du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC « René Cassin », il indiquera que la commune de Trets externalisera la réalisation de l’opération. L’aménagement et l’équipement de la zone seront donc concédés à un aménageur ultérieurement. Cette attribution se fera après délibération du Conseil Municipal conformément aux articles L300-4 à L300-5-2 du Code de l’Urbanisme.
Suite à ces explications, il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le dossier de création de la ZAC « René Cassin » et sur la création de celle-ci. Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; GRAFFAGNINO ; Mrs SANNA ; LAURENT ; TASSY (pouvoir) ; CHAUVIN approuvera le dossier de création de la ZAC « René Cassin », conformément à l’article R 311-2 du code de l’urbanisme, tel qu’annexé à la présente délibération, décidera la création de la ZAC dénommée ZAC « René Cassin » sur le périmètre ci-après annexé et approuve le programme global prévisionnel des constructions : une surface de plancher (SdP) de l’ordre de l’ordre de 34 600 m²; hors équipement public, répartis de la manière suivante:
– environ 23 500m² de SdP pour l’habitat collectif libre
– environ 7 500m² de SdP pour l’habitat collectif social
– environ 3 600m² de SdP pour les activités (commerces, services et bureaux)
Ce programme de construction pourrait permettre la création d’environ 500 logements dont 25 % à vocation social.
Un ensemble d’équipements publics viendra également compléter le projet pour un total d’environ 67 845 m² se répartissant de la manière suivante :
– 6 958 m² pour un pôle d’échange multimodal
– 29 188 m² d’espaces verts et de bassin de rétention/compensation
– 31 699 m² de voirie, stationnement, placettes, espaces verts et liaisons douces
Le Conseil Municipal décidera d’exclure les constructions réalisées à l’intérieur du périmètre de la ZAC du champ d’application de la taxe d’aménagement communale (TA). En contrepartie, seront mis à la charge de l’aménageur ou des constructeurs, le coût des équipements publics de l’opération à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants, conformément à l’article L311-4 du code de l’Urbanisme.
Et il désignera Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la procédure qui sera choisie pour la dévolution de la concession d’aménagement.
Monsieur ODDO, Adjoint à l’Urbanisme, abordera ensuite le point relatif aux modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Il indiquera que la commune souhaite permettre la réalisation d’équipements-constructions-aménagements-installations du service public et/ou d’intérêt collectif au sein de la zone UDei (cf. pièce jointe localisation de la zone UDei) et assouplir les règles auxquelles ils seront soumis.
Ainsi, le Conseil Municipal validera à l’unanimité les modalités de mise à disposition suivantes :
– Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie et sur le site internet de la mairie (www.trets.fr)
– Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie
– Affichage de l’avis au public en mairie et sur le site internet de la mairie (www.trets.fr)
Les cinq points suivants inscrits à l’ordre du jour et relatifs à des questions budgétaires seront adoptés à l’unanimité :
– Décision Modificative n°1-2015 : budget de la Commune
– Participation aux travaux relatifs à la transformation du garage Mège avenue Mirabeau en Office du Tourisme et permanence médicale
– Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Foires de Trets
– Fixation de la redevance d’occupation du domaine public
– Validation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Foires de Trets, Monsieur le Maire précisera que cette décision avait été motivée par deux choses, d’une part pour permettre la réalisation du Marché de Noël, événement très apprécié des tretsois et organisé par une des associations les plus dynamiques de la commune, mais également en remerciement à son Président, Fabien DOUDON, pour qui ce sera la dernière manifestation et à qui il a tenu à témoigner sa reconnaissance pour les années de travail et de collaboration très appréciées.

C’est ensuite André ISIRDI, Adjoint aux Travaux, qui a présenté le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2014. Il conclura que les recettes liées aux redevances 2014 sont de 366 770€ et que l’exercice 2014 ressort un résultat positif de + 474,48 € auxquels il faut ajouter le bénéfice 2013 de 57 748,42 € pour obtenir un résultat net de + 58 222,90 €.

C’est ensuite Maryse CUIFFARDI, Adjointe à la Culture, qui prendra la parole. Il sera alors demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat culture 2015/2016 avec le Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptera cette convention de partenariat afin d’élaborer une programmation culturelle variée et de qualité pour la période 2015-2016 entre le Département des Bouches du Rhône et la ville de Trets dans le cadre du dispositif « Saison 13 » et autorisera Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat saison 13 avec le Département des Bouches du Rhône pour la période 2015 – 2016.

Puis Évelyne BERRENI, Adjointe à la Vie Scolaire, abordera la question de l’attribution des subventions aux coopératives scolaires. Elle expliquera qu’il s’agit d’allouer les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2016, afin de favoriser le fonctionnement des écoles pour :
– Les sorties scolaires : 20€ par élève pour l’année scolaire
– Les ateliers lecture : 95 € par classe.
– Contribuer aux départs des enfants en classe de découverte : 12 000€ réparti entre tous les élèves participant et plafonné à 100€ par enfant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité acceptera de verser les subventions selon les principes exposés ci-dessus aux coopératives scolaires et dira que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget de l’exercice 2016.

Enfin, Marie-Claude MUSSO abordera le dernier point à l’ordre du jour, à savoir la mise à disposition des moyens entre la CPA et la Commune dans le cadre du PLIE et demande de subvention. Elle reviendra sur le rôle important du Bureau Municipal de l’Emploi ainsi que sur les missions essentielles du Pôle Solidarité de la ville de Trets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicitera une subvention de 16 000 euros pour 2016 et autorisera Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition des moyens dans le cadre du PLIE.
Questions diverses de l’opposition :
Monsieur Pascal CHAUVIN souhaitait connaître les raisons qui avaient poussé la municipalité à refuser de délivrer une autorisation de tournage cinématographique dans la ville, place de la gare.
Monsieur le Maire expliquait que la contrainte était trop importante, par rapport au gain pour la commune. Par conséquent, il n’avait pas été possible de donner une suite favorable à la demande de la société de production.
En effet, il était notamment question d’une indemnisation à hauteur de 2000 euro pour la commune avec la charge d’accueillir 36 véhicules poids-lourds en période vigipirate renforcé, d’assurer la restauration, l’accueil de toute une équipe de tournage, et de nombreuses autres demandes qu’il n’était pas possible de satisfaire dans de bonnes conditions.
Madame Stéphanie FAYOLLE-SANNA demandait à Mr le Maire quel était l’état d’avancement du projet de station d’épuration pour le hameau de Kirbon.
Monsieur le Maire indiquait que le projet de station d’épuration des eaux avoisinait le coût d’un million d’euros, ce qui paraît peu opportun sachant que cela ne concerne qu’une soixantaine de personne. Il est donc difficilement envisageable de faire peser un tel investissement sur la population totale de la ville pour un si petit nombre d’habitants. Une étude d’opportunité est par conséquent en cours.
Madame Fayolle demandait alors s’il n’était pas possible d’envisager l’implantation d’une station écologique végétale moins coûteuse et respectueuse de l’environnement.
Monsieur Féraud qui soulignait qu’effectivement, si le concept lui-même pouvait être moins onéreux, le problème se situerait, dans ce cas, au niveau du coût de l’acquisition du foncier nécessaire pour mettre en œuvre un tel projet.
Monsieur Louis Laurent souhaitait intervenir sur le dépôt d’ordure laissé sur le terrain appartenant à la Direction des Routes. Le problème étant en passe d’être résolu, Mr Féraud indiquait que la question n’avait plus lieu d’être.
Monsieur le Maire précisait que le nettoyage du terrain était en cours.
Madame Isabelle GRAFFAGNINO sollicitait enfin le conseil municipal sur l’accueil des demandeurs d’asile, et ce qui était prévu à cet égard.
Monsieur le Maire rappelait que tout le monde était bien conscient et soucieux de ce que vivaient actuellement les populations en guerre dans le monde. Mais que l’on ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde, ni assumer à sa place les responsabilités de l’État.
Monsieur Féraud indiquait également être prêt à créer une commission avec Mme Graffagnino et Mme MUSSO, deuxième adjointe. Mais, en tout état de cause il revient à l’État d’assumer, car ce n’est pas aux communes de gérer des problématiques ressortissant de sa responsabilité.
Monsieur Christophe Sanna demandait où en était le projet de la maison d’Alzheimer, restée abandonnée en l’état depuis 5 ans, alors que sur le site internet « Les Jardins D’asclepios » tout est présenté par le propriétaire comme si l’établissement était ouvert, et notamment le prix des chambres, des informations sur le personnel, les services, etc.
Ce propriétaire parti, celui-ci avait cependant laissé à la mairie la charge de la somme 168 000€ de frais de travaux pour la voirie, réseaux, accès et trottoirs, qu’elle avait réalisé en 2010 et qui devaient lui être remboursés.
Monsieur Sanna souhaitait savoir si la commune avait recouvré la somme de 168.000 euros.
Mr Féraud indiquait que la commune avait été remboursée de l’intégralité de la somme par le propriétaire du bâtiment et annonçait à cette occasion que le projet de maison d’Alzheimer allait voir le jour, car repris par le groupe Colisée. Un nouveau permis de construire a été demandé en 2015.
Monsieur Féraud précisait enfin qu’il subsiste une bagarre juridique entre les anciens et nouveaux propriétaires et que les fausses informations diffusées sur internet relèvent des juridictions.