Conseil Municipal du 11 février 2015


ordre du jour

compte rendu


Le Conseil Municipal s’est réuni aux Colombes pour la 10ème fois ce mercredi 11 février 2015.

Monsieur le Maire a annoncé une nouvelle démission d’un Conseiller Municipal de l’opposition de gauche, Dominique Grangier, pour raison professionnelle. Le suivant sur la liste d’opposition de gauche, devant le remplacer, étant lui aussi démissionnaire, nous ne pouvons à ce jour vous indiquer le nom du remplaçant de Monsieur Grangier.
A l’ordre du jour, comme à chaque Conseil Municipal, le vote du PV du précédent qui a été adopté à l’unanimité.

  • Le premier point faisait référence à une Motion de Soutien aux Notaires de France dans laquelle le Conseil Municipal a souhaité mettre en avant un certain nombre de points :
    – les rapports entre le notariat et les collectivités locales sont plus que séculaires avec la même mission : le service public de proximité.
    – le notaire accompagne les élus dans les aspects patrimoniaux de l’action communale tant sur un plan économique que juridique.
    – la conservation sécurisée des documents par les notaires correspond à une nécessité.
    – les notaires apportent aide et assistance aux pouvoirs publics dans leurs projets d’aménagement, d’urbanisation et de développement de leurs communes.
    – les notaires auprès des élus locaux constituent une véritable force de proposition pour l’élaboration de solutions pratiques et juridiques aux problématiques spécifiques des communes.
    Il a alors été fait référence à la réforme concernant notamment le notariat et qui provoquerait le dérèglement d’un service public de qualité, de proximité alors que cette profession joue un rôle essentiel dans l’aide à l’aménagement du territoire.
    « La remise en cause de cette profession telle qu’elle existe, telle qu’elle est organisée et telle que ses contours d’intervention sont définis par les textes, désagrègerait les garanties juridiques et financières assurées actuellement par le notariat Français, avec le risque d’installer un système où le juge deviendrait omniprésent et où les contentieux se règleraient devant les tribunaux à des coûts beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui.
    Une dé-régularisation des modalités d’installation entrainerait une probable désertification juridique du territoire si le Gouvernement mettait en place une liberté totale d’installation ; cela conduirait inévitablement à ce que tous les candidats à la fonction de notaire s’installent dans les grands centres urbains où l’activité économique est plus importante.
    Enfin, la libération du tarif des notaires n’aura pas pour effet de baisser les prix sauf peut-être pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées, excluant alors l’accès au droit des personnes les plus modestes.
    C’est pourquoi, le Conseil Municipal déclare soutenir le notariat français tel qu’il existe aujourd’hui. Il émet le vœu que le Ministre de l’Économie respecte la nécessité d’une concertation avec les professionnels du service public considéré, qu’il préserve les conditions du maillage territorial, en évitant une facilité d’installation qui aurait pour effet d’entrainer une désertification des territoires les plus fragiles au plan économique et qu’il veille à ce que la garantie de sécurité juridique tant pour les collectivités publiques que pour les usagers du droit reste la même que celle qui est conférée aujourd’hui par le notariat Français.
    En conséquence, le Conseil Municipal de Trets s’élève contre la réforme envisagée par le Gouvernement, qu’elle juge précipitée, pas suffisamment concertée et qui risque de mettre en péril une profession qui donne toute satisfaction, qui remplit sa mission de service public, qui a prouvé son efficacité dans le passé, et qui pourrait fragiliser l’accès à une prestation juridique de qualité pour la population qui en serait alors la première victime ».
    Cette motion a été approuvée par le Conseil Municipal.
  • Le deuxième point à l’ordre du jour concernait l’avenant au contrat communautaire d’investissement 2014-2018. Il a été rappelé à l’assemblée qu’un premier contrat communautaire avait été signé en 2014 avec la CPA pour la période 2014-2018. Depuis, un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) a été signé avec le Conseil Général pour la même période.
    Le premier contrat passé avec la CPA prévoyait une répartition des coûts d’investissement de 50 % pour la CPA et de 50 % pour la commune. Grâce au CDDA, la charge de la commune est passée à 20 % (60 % pris en charge par le CG et 20 % par la CPA).
    Cependant, sur le premier contrat, qui s’élevait à 30 000 K€, les 15 000 K€ peuvent être maintenus au bénéfice de la commune dans le cas où elle aurait besoin de financer des investissements imprévus (tenant compte du fait que la commune devrait dans ce cas avoir la capacité d’en financer la moitié).
    Il a donc été proposé au Conseil Municipal de confirmer à la CPA la volonté de la commune de maintenir à son bénéfice l’intégralité des fonds de concours s’élevant à 15 475 K€, de 2014 à 2018.
    Monsieur CHAUVIN s’est abstenu et le reste du Conseil Municipal a voté pour.
  • Le troisième point concernait l’adhésion au contrat des risques statutaires dont le précédent taux était de 11.61 %.
    Les résultats concernant le marché négocié et le taux de cotisation de la ville sont :
    Assureur : CNP Assurances
    Courtier : SOFCAP
    Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
    Régime du contrat : capitalisation
    Agents concernés : titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
    Risques garantis : décès, accident de travail et maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité.
    Taux : 9.68% du traitement de base et de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
    Franchise : sans franchise pour la maladie ordinaire.
    Monsieur le Maire a indiqué que 2 points avaient été gagnés par rapport à l’ancien taux.
    Ce point a été voté à l’unanimité.
  • Le quatrième point à l’ordre du jour portait sur la modification du tableau des effectifs avec des transformations et des créations d’emplois découlant en grande partie de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et également à la réussite de plusieurs agents aux examens professionnels.
    Ces changements prendront effet au 1er mars 2015.
    Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces transformations et créations de postes.
  • Le cinquième point concernait l’attribution d’une subvention de 60 000 € au Centre Communal d’Action Sociale. Monsieur le Maire a alors insisté sur l’importance du rôle et du travail du CCAS sur la commune. « C’est un partenaire très important pour la Collectivité, qui permet de rendre accessible à tous différentes aides, il joue un rôle social essentiel. Il est également vecteur d’apprentissage ».
    Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’attribution de cette subvention au CCAS.
  • Le sixième point à l’ordre du jour portait sur l’attribution du marché « organisation de l’accueil journalier des structures multi accueil collectif La Coccinelle et La Libellule » et l’élaboration du projet d’établissement.
    Sept candidats ont retiré le dossier.
    Un seul candidat a répondu à la consultation : IFAC. Il a été retenu à l’issue des deux réunions de la commission d’appel d’offres.
    Le montant global du marché solution de base s’élève à 1 398 231,05 € TTC pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction tacite deux fois. La durée ne pourra pas excéder trois ans.
    Il a été demandé au Conseil Municipal si une gestion en régie avait déjà été envisagée concernant les crèches de la commune. Monsieur le Maire a répondu que cette question était à l’étude.
    La totalité du Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de cette attribution.

Questions diverses

  • Monsieur le Maire a tenu à rappeler à Monsieur Chauvin un point du règlement intérieur du Conseil Municipal : les questions doivent être transmises trois jours francs avant le jour du Conseil Municipal. Étant donné que Monsieur Chauvin n’a pas respecté ce délai réglementaire, il lui a été demandé de poser sa question au prochain Conseil Municipal.
  • Madame Fayolle a abordé la question du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S), demandant des précisions sur différents axes développés dans ce plan, des informations sur les études hydrologiques réalisées sur la commune ainsi que sur d’éventuelles solutions mises en place pour informer la population sur les risques de crues et d’inondations.
    Monsieur le Maire a alors répondu en indiquant que le PCS était mis à jour régulièrement (précisant que la dernière mise à jour date de juillet 2014) et qu’il fait référence au risques découlant des séismes, des feux, de la neige, des inondations, du transport de matière dangereuse, des tempêtes, de la canicule, de la pollution de l’air etc.
    Concernant les risques d’inondations, Monsieur le Maire a indiqué qu’il sont de la compétence du SABA. Le Plan d’Action pour les Risques d’Inondations (PAPI) est en cours : il s’agit d’étayer le diagnostic du territoire et de renforcer la concertation sur la thématique pour proposer un programme d’actions qui sera finalisé dans le PAPI complet en 2016.
    Monsieur le Maire a également précisé que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à la population, et qui recense les principaux risques majeurs auxquels nous pouvons être confrontés, est téléchargeable sur le site de la ville dans la rubrique « Urbanisme ».
  • Enfin, madame Graffagnino a abordé la question du local des associations caritatives, situé derrière la Poste, avenue Cassin. Elle a indiqué que ce local n’était pas adapté à l’accueil du public et qu’elle le considéré comme « pas indigne ». Monsieur le Maire a alors tenu à rappeler que lorsqu’il a pris ses fonctions de Maire de la commune, les associations caritatives étaient installées dans une cave insalubre et dangereuse, avec des risques d’incendie importants. Il avait alors fait du déplacement de ces associations une priorité. Après plus de 30 000 € de travaux sur le local de la poste, elles y ont été domiciliées. A l’origine, la demande de ces associations concernait un lieu de stockage, puis elles ont demandé également un espace pour accueillir du public. La qualification de local indigne et insalubre n’est pas acceptable à ce jour, même si on peut encore l’améliorer. Il a indiqué qu’il avait déjà amélioré leur situation en les sortant d’une cave insalubre et dangereuse. Monsieur le Maire a insisté sur le fait que le travail et le soutien de ces associations sont essentiels pour les plus démunis, précisant que le auvent et la pancarte étaient en place et que le panneau d’affichage était prévu et sera posé dans les meilleurs délais. Il abordera également la question des 4 associations qui ne s’entendent pas entre elles et des problèmes d’organisation que cela pose au sein de ce local.